Chapitre Chapitre II : Modification des autres codes
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L521-8-1, Art. L521-8-2, Art. L521-8-3, Art. L521-8-4, Art. L521-8-5, Art. L521-8-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L521-8
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Prolegi/LEGITEXT000044594784#art-12