Chapitre Chapitre II : Modification des autres codes
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L322-15, Art. L541-10-25-1, Art. L341-15-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L229-14, Art. L321-12, Art. L322-14, Art. L331-11, Art. L332-8-1, Art. L571-12, Sct. Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores, Art. L571-14, Art. L571-17, Art. L521-18-1
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Prolegi/LEGITEXT000044594784#art-9