Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 Art. 19, Sct. Titre II : De l'école nationale d'administration., , , , , , Sct. Titre III : Du centre de hautes études administratives., Sct. Titre IV : Du statut de certains fonctionnaires., Sct. Titre V : De la direction de la fonction publique et du conseil permanent de l'administration civile., Sct. Titre VI : Dispositions diverses. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°90-8 du 2 janvier 1990 , , - Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°94-530 du 28 juin 1994
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Prolegi/LEGITEXT000043594069#art-15