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Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
ORDONNANCE
·
n° 2021-702
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2 juin 2021
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Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 2 juin 2021
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'encadrement supérieur de l'État
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