Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365
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Prolegi/LEGITEXT000046369133#art-16