Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Des effets de l'adoption simple A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Chapitre III : Des effets de l'adoption A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 355, Art. 356, Art. 357, Art. 357-1, Art. 358, Art. 359, Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 363-1, Art. 364, Art. 365, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 368-1, Art. 369, Art. 370, Art. 370-1, Art. 370-2

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legi/LEGITEXT000046369133#art-12