Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2445-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2442-1, Art. L2442-1-1, Art. L2442-2, Art. L2442-2-1, Art. L2442-3, Art. L2443-1, Art. L2445-1, Art. L2445-4, Art. L2446-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2442-5

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legi/LEGITEXT000047080857#art-6

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