ORDONNANCE·n° 2023-53·1 février 2023

Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

En vigueur depuis le 1 février 2023 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNATitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 9 Art. 10

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