Chapitre Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L411-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-92 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-45 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L112-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L422-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L433-63, Art. L433-94 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-50 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L471-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L112-2

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