ORDONNANCE·—

Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

capo Chapitre III : Articulation avec l'ordonnance du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanesChapitre III : Articulation avec l'ordonnance du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Articulation avec la loi de finances pour 2026Chapitre II : Articulation avec la loi de finances pour 2026

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et servicesChapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Art. 1 Art. 2 Art. 3

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