Chapitre Chapitre III : Articulation avec l'ordonnance du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4425-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. L30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3352-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L621-12-1, Art. L642-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L643-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L666-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L666-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L671-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. C : Contributions douanières A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1791-0 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3351-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3515-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3515-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions douanières A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L835-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions douanières A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L664-21, Art. L665-17, Art. L665-20, Art. L665-5-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1804 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1929 quater

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