Chapitre Chapitre IX : Cessation des fonctions.
Art. 78
En vigueur depuis le 23 déc. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Les magistrats honoraires demeurent attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils appartenaient. Ils continuent à jouir des honneurs et privilèges attachés à leur état, et peuvent assister en costume d'audience aux cérémonies solennelles de leur juridiction. Ils prennent rang à la suite des magistrats de même grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006069212#art-78