Titre Titre 3 : Fonctionnement.
Art. 24
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau. Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.
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Prolegi/LEGITEXT000042226384#art-24