ORDONNANCE·n° 58-1360·29 décembre 1958
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
En vigueur depuis le 29 décembre 1958 33 articles 33 versions historisées
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titolo Titre 1er : Mission et attributions.Titre 1er : Mission et attributions.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 4-3Art. 5Art. 6Art. 6-1titolo Titre 2 : Composition et organisation.Titre 2 : Composition et organisation.
Art. 7Art. 7-1Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 14titolo Titre 3 : Fonctionnement.Titre 3 : Fonctionnement.
Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23 bisArt. 24Art. 25titolo Titre 4 : Attributions au sein de la Communauté.Titre 4 : Attributions au sein de la Communauté.
titolo Titre 5 : Dispositions diverses.Titre 5 : Dispositions diverses.
Art. 28Art. 29