Titre Titre 3 : Fonctionnement.
Art. 16
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil économique, social et environnemental se réunit selon les modalités définies par son règlement intérieur. Il peut tenir des séances spéciales à la demande du Gouvernement, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.
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Prolegi/LEGITEXT000042226384#art-16