Titre Titre 2 : Composition et organisation.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et d'un représentant par groupe. Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du bureau. Il en tient procès-verbal. Lorsqu'ils n'en font pas partie, les présidents des commissions permanentes peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux réunions du bureau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042226384#art-14