Titre Titre 3 : Fonctionnement.
Art. 23 bis
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental sont placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau. Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil économique, social et environnemental.
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Prolegi/LEGITEXT000042226384#art-23-bis