Art. 8
En vigueur depuis le 19 nov. 2004
Article 8
Le classement des produits sidérurgiques relevant du présent règlement est fondé sur la nomenclature combinée (NC).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2222:oj#art-8