Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2004
Article premier
L'article 3 du règlement (CEE) no 429/90 est modifié comme suit:
1)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire chaque deuxième et quatrième mardi de chaque mois à 11 heures (heure de Bruxelles), à l'exception du deuxième mardi du mois d’août et du quatrième mardi du mois de décembre. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).»
2)
le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Les États membres communiquent à la Commission le jour même de la clôture visé à l’article 3, paragraphe 2, les quantités et les prix offerts par les soumissionnaires.
Si aucune offre n’a été soumise, les États membres en informent la Commission dans le même délai.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2250:oj#art-1