Art. 4

En vigueur depuis le 27 déc. 2004

Article 4 Le règlement (CE) no 2771/1999 est modifié comme suit: 1) À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire chaque deuxième et quatrième mardi de chaque mois à 11 heures (heure de Bruxelles), à l'exception du deuxième mardi du mois d’août. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).» 2) À l'article 17 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres communiquent à la Commission le jour même de la clôture visé à l’article 16, paragraphe 3, les quantités et les prix offerts par les soumissionnaires. Si aucune offre n’a été soumise, les États membres en informent la Commission dans le même délai.» 3) À l'article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire chaque deuxième et quatrième mardi de chaque mois à 11 heures (heure de Bruxelles), à l'exception du deuxième mardi du mois d’août et du quatrième mardi du mois de décembre. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).» 4) À l'article 24 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres communiquent à la Commission le jour même de la clôture du délai visé à l'article 22, paragraphe 2, les quantités et les prix offerts par les soumissionnaires ainsi que la quantité de beurre mis en vente. Si aucune offre n’a été soumise, les États membres en informent la Commission dans le même délai si le beurre est disponible pour la vente dans l’État membre concerné.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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