Art. 8
Obligations concernant la fabrication des fourrages
En vigueur depuis le 7 mars 2005
Article 8
Obligations concernant la fabrication des fourrages
Dans le cas où une entreprise de transformation procède à la fabrication, d'une part, de fourrages déshydratés et/ou de concentrés de protéines et, d'autre part, de fourrages séchés au soleil:
a)
la fabrication des fourrages déshydratés doit avoir lieu dans des locaux ou des endroits distincts de ceux où a lieu la fabrication des fourrages séchés au soleil;
b)
les produits obtenus à partir des deux fabrications doivent être entreposés dans des lieux différents;
c)
il est interdit de mélanger dans l'entreprise un produit appartenant à un de ces groupes avec un produit appartenant à l'autre groupe.
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