REGOLAMENTO·n° 382·7 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/382

RÈGLEMENT (CE) N o 382/2005 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2005 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

En vigueur depuis le 7 mars 2005 74 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DE L’AIDE

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET ACHETEURS DE FOURRAGES À SÉCHER ET/OU À BROYER

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONTRATS ET DÉCLARATIONS DE LIVRAISON

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DEMANDES D’AIDE ET PAIEMENT DE L’AIDE

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1CONTRÔLES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1RÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Produits éligibles à l’aide Art. 3.tit_1Produits éligibles à l’aide Art. 4Exclusion Art. 4.tit_1Exclusion Art. 5Agrément des entreprises de transformation Art. 5.tit_1Agrément des entreprises de transformation Art. 6Agrément des acheteurs de fourrages à sécher et/ou à broyer Art. 6.tit_1Agrément des acheteurs de fourrages à sécher et/ou à broyer Art. 7Attribution et retrait des agréments Art. 7.tit_1Attribution et retrait des agréments Art. 8Obligations concernant la fabrication des fourrages Art. 8.tit_1Obligations concernant la fabrication des fourrages Art. 9Obligations concernant les introductions et sorties de produits Art. 9.tit_1Obligations concernant les introductions et sorties de produits Art. 10Détermination du poids, prise d’échantillons et analyse des fourrages séchés Art. 10.tit_1Détermination du poids, prise d’échantillons et analyse des fourrages séchés Art. 11Pesage des fourrages et mesure du taux d’humidité des fourrages à déshydrater Art. 11.tit_1Pesage des fourrages et mesure du taux d’humidité des fourrages à déshydrater Art. 12Comptabilité matières des entreprises de transformation Art. 12.tit_1Comptabilité matières des entreprises de transformation Art. 13Pièces justificatives de la comptabilité matières Art. 13.tit_1Pièces justificatives de la comptabilité matières Art. 14Contrats Art. 14.tit_1Contrats Art. 15Déclarations de livraison Art. 15.tit_1Déclarations de livraison Art. 16Date du contrat ou de la déclaration Art. 16.tit_1Date du contrat ou de la déclaration Art. 17Communications Art. 17.tit_1Communications Art. 18Date de dépôt des demandes d’aide Art. 18.tit_1Date de dépôt des demandes d’aide Art. 19Contenu des demandes Art. 19.tit_1Contenu des demandes Art. 20Avances Art. 20.tit_1Avances Art. 21Montant final de l’aide Art. 21.tit_1Montant final de l’aide Art. 22Taux de change Art. 22.tit_1Taux de change Art. 23Principes généraux des contrôles Art. 23.tit_1Principes généraux des contrôles Art. 24Contrôles administratifs Art. 24.tit_1Contrôles administratifs Art. 25Contrôles sur place Art. 25.tit_1Contrôles sur place Art. 26Contrôles sur place des entreprises de transformation Art. 26.tit_1Contrôles sur place des entreprises de transformation Art. 27Contrôles sur place des autres intervenants Art. 27.tit_1Contrôles sur place des autres intervenants Art. 28Rapport de contrôle Art. 28.tit_1Rapport de contrôle Art. 29Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations des entreprises de transformation Art. 29.tit_1Réductions et exclusions applicables en cas de surdéclarations des entreprises de transformation Art. 30Réductions et exclusions applicables en cas de non-respect de certaines conditions d’agrément par les entreprises de transformation et par les acheteurs agréés Art. 30.tit_1Réductions et exclusions applicables en cas de non-respect de certaines conditions d’agrément par les entreprises de transformation et par les acheteurs agréés Art. 31Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 31.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 32Mesures supplémentaires et assistance mutuelle entre États membres Art. 32.tit_1Mesures supplémentaires et assistance mutuelle entre États membres Art. 33Communications des États membres à la Commission Art. 33.tit_1Communications des États membres à la Commission Art. 34Stocks au 31 mars 2005 Art. 34.tit_1Stocks au 31 mars 2005 Art. 35Période transitoire facultative Art. 35.tit_1Période transitoire facultative Art. 36Disposition relative à la campagne 2004/2005 Art. 36.tit_1Disposition relative à la campagne 2004/2005 Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations