Art. 12
Comptabilité matières des entreprises de transformation
En vigueur depuis le 7 mars 2005
Article 12
Comptabilité matières des entreprises de transformation
1. La comptabilité matières des entreprises de transformation, prévue à l’article 10, point a), du règlement (CE) no 1786/2003, est établie en lien avec la comptabilité financière et permet un suivi journalier:
a)
des quantités de produits entrant pour être déshydratées et/ou broyés, avec, pour chaque réception, mention:
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de la date d’entrée,
—
de sa quantité,
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de l'espèce ou des espèces visées à l'article 1er du règlement (CE) no 1786/2003 pour les fourrages destinés à la déshydratation et, le cas échéant, séchés au soleil,
—
du taux d'humidité constaté sur les fourrages à déshydrater,
—
des références du contrat et/ou de la déclaration de livraison prévus à l'article 14 ou 15 du présent règlement;
b)
des quantités produites ainsi que des quantités éventuelles de tous les ajouts utilisés dans la fabrication;
c)
des quantités sorties avec, pour chaque lot, indication de la date de sortie, du taux d’humidité et du taux de protéine constatés;
d)
des quantités de fourrages séchés pour lesquelles une entreprise de transformation a déjà bénéficié de l’aide, et qui sont introduites ou réintroduites dans l'enceinte de l’entreprise;
e)
du stock de fourrage séché à la fin de chaque campagne;
f)
des produits qui ont été mélangés ou ajoutés aux fourrages séchés et/ou broyés par l'entreprise, en précisant leur nature, dénomination, teneur en matière azotée totale par rapport à la matière sèche, ainsi que leur taux d'incorporation dans le produit fini.
2. Les entreprises de transformation tiennent une comptabilité matières séparée pour les fourrages déshydratés, les fourrages séchés au soleil, les concentrés de protéines et les produits déshydratés.
3. Dans le cas où une entreprise déshydrate ou traite également des produits autres que les fourrages séchés, elle tient une comptabilité matières séparée pour ces autres activités de déshydratation ou de traitement.
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