Art. 18

En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article 18 Avec effet au 1er juillet 2005, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit: 1er juillet 2005-31 août 2005 : 16,41 EUR 1er septembre 2005-31 août 2006 : 32,83 EUR 1er septembre 2006-31 août 2007 : 49,23 EUR 1er septembre 2007-31 août 2008 : 65,65 EUR.
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