Art. 14

En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article 14 Avec effet au 1er juillet 2005, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 (2) sont fixées à 344,58; 520,10; 568,66 et 775,27 EUR.
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