Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 2006
Article premier
1. La prime à l’abattage et les paiements supplémentaires peuvent être octroyés aux Pays-Bas jusqu’au 15 octobre 2006 pour les animaux abattus en 2001 dans un abattoir dans le cadre de l’épizootie de fièvre aphteuse en vertu de la directive 85/511/CEE.
2. La prime à l’abattage et les paiements supplémentaires peuvent également être octroyés pour les animaux abattus en abattoir en raison de mesures de contrôle de l’encéphalite spongiforme bovine en vertu de la directive 90/425/CEE et du règlement (CE) no 999/2001, durant la période d’application de ceux-ci, au plus tôt à partir du 1er janvier 2000, jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard.
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