REGOLAMENTO·n° 1117·21 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1117
RÈGLEMENT (CE) N o 1117/2006 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2006 - relatif au paiement de la prime à l’abattage et des paiements supplémentaires dans le cadre de mesures vétérinaires prescrivant l’abattage des animaux aux Pays-Bas
En vigueur depuis le 21 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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