Art. 24
Évaluation
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 24
Évaluation
1. La Commission évalue régulièrement les résultats des politiques et programmes géographiques et transfrontaliers, des politiques sectorielles, ainsi que l'efficacité de la programmation, afin de vérifier si les objectifs ont été atteints et d'élaborer des recommandations en vue d'améliorer les opérations futures.
2. La Commission transmet, pour discussion, des rapports d'évaluation substantiels au comité visé à l'article 26. Il est tenu compte de ces rapports et de ces discussions dans la conception des programmes et l'attribution des ressources.
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