REGOLAMENTO·n° 1638·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1638

RÈGLEMENT (CE) N o 1638/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2006 - arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et domaine d'application Art. 1.tit_1Objet et domaine d'application Art. 2Portée de l'assistance communautaire Art. 2.tit_1Portée de l'assistance communautaire Art. 3Cadre politique Art. 3.tit_1Cadre politique Art. 4Complémentarité, partenariat et cofinancement Art. 4.tit_1Complémentarité, partenariat et cofinancement Art. 5Cohérence, compatibilité et coordination Art. 5.tit_1Cohérence, compatibilité et coordination Art. 6Catégories de programmes Art. 6.tit_1Catégories de programmes Art. 7Programmation et allocation de fonds Art. 7.tit_1Programmation et allocation de fonds Art. 8Éligibilité géographique Art. 8.tit_1Éligibilité géographique Art. 9Programmation Art. 9.tit_1Programmation Art. 10Gestion des programmes Art. 10.tit_1Gestion des programmes Art. 11Règles d'application Art. 11.tit_1Règles d'application Art. 12Adoption des programmes d'action Art. 12.tit_1Adoption des programmes d'action Art. 13Adoption des mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels Art. 13.tit_1Adoption des mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels Art. 14Éligibilité Art. 14.tit_1Éligibilité Art. 15Types de mesures Art. 15.tit_1Types de mesures Art. 16Mesures d'appui Art. 16.tit_1Mesures d'appui Art. 17Cofinancements Art. 17.tit_1Cofinancements Art. 18Gestion Art. 18.tit_1Gestion Art. 19Engagements budgétaires Art. 19.tit_1Engagements budgétaires Art. 20Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 20.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 21Participation aux appels d'offres et aux contrats Art. 21.tit_1Participation aux appels d'offres et aux contrats Art. 22Préfinancements Art. 22.tit_1Préfinancements Art. 23Fonds mis à la disposition de la BEI ou d'autres intermédiaires financiers Art. 23.tit_1Fonds mis à la disposition de la BEI ou d'autres intermédiaires financiers Art. 24Évaluation Art. 24.tit_1Évaluation Art. 25Rapport annuel Art. 25.tit_1Rapport annuel Art. 26Comité Art. 26.tit_1Comité Art. 27Participation d'un pays tiers non énuméré à l'annexe Art. 27.tit_1Participation d'un pays tiers non énuméré à l'annexe Art. 28Suspension de l'assistance communautaire Art. 28.tit_1Suspension de l'assistance communautaire Art. 29Enveloppe financière Art. 29.tit_1Enveloppe financière Art. 30Révision du règlement Art. 30.tit_1Révision du règlement Art. 31Abrogation Art. 31.tit_1Abrogation Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur

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