Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article 3
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, le point b) est supprimé.
2)
À l'article 18, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
dans la case 20, le numéro du contingent et l'une des mentions figurant à l'annexe XV.»
3)
À l'article 19, paragraphe 1, le point a) est supprimé.
4)
À l'article 21, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'annexe XVI.»
5)
À l'article 28, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
dans la case 20, le cas échéant, le numéro du contingent, le numéro du certificat IMA 1 et sa date de délivrance sous la forme d'une des mentions figurant à l'annexe XVII.»
6)
À l'article 37, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation à l'article 26 du règlement (CE) no 1291/2000, l'organisme émetteur compétent appose, dans la case 20 du certificat, une des mentions figurant à l'annexe XVIII.»
7)
À l'article 44, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsqu'un contrôle physique a été effectué, une des mentions figurant à l'annexe XIX est apposée dans la case 32 du certificat d'importation ou la case de messages dans le cas d'un certificat électronique.»
8)
L'annexe I.B est supprimée.
9)
Le texte figurant à l'annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes XV à XIX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1919:oj#art-3