REGOLAMENTO·n° 1919·11 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1919
RÈGLEMENT (CE) N o 1919/2006 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2006 - portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 11 décembre 2006 8 articles 1 version historisée
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