Art. 6
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article 6
Le règlement (CE) no 1898/2005 est modifié comme suit:
1)
L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
2)
L'annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
3)
Les annexes XV et XVI sont remplacées par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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