Art. 4
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article 4
Le règlement (CE) no 581/2004 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les produits visés au premier alinéa sont destinés à être exportés vers toutes les destinations, à l'exception d'Andorre, de Ceuta et Melilla, de Gibraltar, des États-Unis d'Amérique et du Saint-Siège.»
2)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1919:oj#art-4