Art. 19
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 19
Avec effet au 1er juillet 2006, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
1.7.06-31.8.06
33,59
1.9.06-31.8.07
50,361
1.9.07-31.8.08
67,16
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1895:oj#art-19