Art. 15
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 15
Avec effet au 1er juillet 2006, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 (2) sont fixées à 352,51, 532,06, 581,74 et 793,10 EUR.
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