REGOLAMENTO·n° 1895·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1895
RÈGLEMENT (CE, Euratom) no 1895/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - adaptant à partir du 1er juillet 2006 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 21 articles 1 version historisée
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