Art. 4
Module sur les bénéficiaires de pension
En vigueur depuis le 25 avr. 2007
Article 4
Module sur les bénéficiaires de pension
1. Un module sur les bénéficiaires de pension est ajouté au système central à compter de la première année de la collecte de données au titre du présent règlement. Les sujets à couvrir ainsi que les modalités de fourniture et de diffusion de données figurent à l'annexe II.
2. La première année pour laquelle des données sont collectées est l'année 2008.
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