REGOLAMENTO·n° 458·25 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/458

RÈGLEMENT (CE) N o 458/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 avril 2007 - concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 avril 2007 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Portée du système Art. 3.tit_1Portée du système Art. 4Module sur les bénéficiaires de pension Art. 4.tit_1Module sur les bénéficiaires de pension Art. 5Module sur les prestations nettes de protection sociale Art. 5.tit_1Module sur les prestations nettes de protection sociale Art. 6Sources de données Art. 6.tit_1Sources de données Art. 7Modalités d'application Art. 7.tit_1Modalités d'application Art. 8Procédure Art. 8.tit_1Procédure Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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