Art. 151
Portée et forme de l'aide
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 151
Portée et forme de l'aide
1. Le volet consacré au développement des ressources humaines vise à renforcer la cohésion économique et sociale et s'attache aux priorités de la Stratégie européenne pour l'emploi dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la formation, et de l'inclusion sociale.
2. En particulier, ce volet couvre l'assistance aux personnes et porte essentiellement sur les priorités suivantes (le dosage précis et la concentration dépendront des spécificités économiques et sociales de chaque pays bénéficiaire):
a)
augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise, afin d'améliorer l'anticipation et la gestion positive des changements économiques, en particulier en encourageant:
i)
l'éducation et la formation tout au long de la vie et l'augmentation de l'investissement dans les ressources humaines par les entreprises et les travailleurs;
ii)
la conception et la diffusion de formes d'organisation du travail novatrices et plus productives;
b)
améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable des demandeurs d'emploi et des personnes inactives sur le marché du travail, prévenir le chômage, en particulier celui de longue durée et celui des jeunes, encourager le vieillissement actif et prolonger la vie active, et accroître la participation au marché du travail, en particulier en encourageant:
i)
la création, la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail;
ii)
la mise en œuvre de mesures actives et préventives permettant l'identification précoce des besoins;
iii)
l'amélioration de l'accès à l'emploi et l'accroissement de la participation durable et de la progression des femmes dans l'emploi;
iv)
l'accroissement de la participation des migrants à l'emploi, ce qui contribuera à renforcer leur intégration sociale;
v)
la mobilité géographique et sectorielle des travailleurs et l'intégration des marchés du travail transfrontaliers;
c)
renforcer l'inclusion sociale et l'insertion des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l'emploi et lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail, en particulier en encourageant:
i)
les parcours d'insertion dans l'emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées;
ii)
l'acceptation de la diversité sur le lieu de travail et la non-discrimination;
d)
promouvoir les partenariats, pactes et initiatives grâce à la mise en place de réseaux entre les parties prenantes concernées, telles que les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales, aux niveaux national, régional et local afin de susciter une mobilisation en faveur de réformes dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion sur le marché du travail;
e)
augmenter et améliorer l'investissement dans le capital humain, notamment en encourageant:
i)
la conception, l'introduction et la mise en œuvre de réformes des systèmes d'éducation et de formation afin d'accroître l'employabilité et l'adaptation aux besoins du marché du travail;
ii)
une participation accrue à l'éducation et à la formation tout au long de la vie;
iii)
le développement du potentiel humain dans le domaine de la recherche et de l'innovation;
iv)
les activités de mise en réseau entre des établissements d'enseignement supérieur, des centres de recherche et de technologie et des entreprises;
f)
renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics aux niveaux national, régional et local et, s'il y a lieu, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales, dans la perspective de réformes et d'une bonne gouvernance dans les secteurs de l'emploi, de l'éducation et de la formation, ainsi que dans le domaine social.
3. À l'initiative du pays bénéficiaire, une assistance technique peut être accordée au titre de ce volet pour soutenir les activités de préparation, de gestion, de suivi, d'appui administratif, d'information, d'évaluation et de contrôle du programme, ainsi que les activités préparatoires en vue de la future gestion des Fonds structurels européens.
4. Cette assistance porte essentiellement sur les mesures et activités qui sont susceptibles de servir de catalyseur à un changement d'orientation et qui renforcent la bonne gouvernance et le partenariat.
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