Art. 20
Piste d'audit
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 20
Piste d'audit
L'ordonnateur national veille à ce que toutes les informations pertinentes soient disponibles pour garantir à tout moment une piste d'audit suffisamment détaillée. Ces informations comprennent des pièces justificatives ayant trait à l'autorisation des demandes de paiement, à l'enregistrement comptable et à l'exécution des paiements, ainsi qu'au traitement des avances, garanties et dettes.
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