Art. 3

Principes d'intervention

En vigueur depuis le 12 juin 2007

Article 3 Principes d'intervention La Commission veille au respect des principes suivants dans le cadre de l'aide au titre du règlement IAP: — l'aide octroyée respecte les principes de cohérence, de complémentarité, de coordination, de partenariat et de concentration, — l'aide est cohérente par rapport aux politiques de l'Union européenne et favorise l'alignement sur l'acquis communautaire, — l'aide se conforme aux principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, — l'aide est en adéquation avec les besoins recensés au cours du processus d'élargissement et avec les capacités d'absorption du pays bénéficiaire. Elle tient compte également des enseignements tirés, — il importe d'encourager vivement l'appropriation de la programmation et de la mise en œuvre de l'aide par le pays bénéficiaire et de garantir la bonne visibilité des interventions de l'Union, — les opérations sont préparées avec soin et comprennent des objectifs clairs et vérifiables, à atteindre au cours d'une période définie, — il convient de prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle lors des différentes étapes de la mise en œuvre de l'aide, — les objectifs d'aide de préadhésion sont poursuivis dans le cadre du développement durable et de la promotion, par la Communauté, de l'objectif de protection et d'amélioration de l'environnement.

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