Art. 5
Documents indicatifs de planification pluriannuelle
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 5
Documents indicatifs de planification pluriannuelle
1. Le document indicatif de planification pluriannuelle garantit la cohérence et la complémentarité nécessaires entre les volets IAP dans un pays bénéficiaire donné. Il tient notamment compte des principes énoncés à l'article 9.
2. Conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe 3, du règlement IAP et dans le contexte de la consultation exposée à l'article 6, paragraphe 1, de ce même règlement, la Commission doit faire en sorte de laisser suffisamment de temps aux différentes parties prenantes, dont les États membres, pour apporter leurs observations sur le document.
3. Pour chaque pays concerné, les documents indicatifs de planification pluriannuelle comprennent:
a)
un historique général contenant une brève description du processus de consultation avec le pays bénéficiaire et en son sein;
b)
une description des objectifs de l'Union européenne en matière de coopération dans le pays concerné;
c)
une évaluation d'ensemble des enjeux, des besoins et de l'importance relative des priorités d'aide;
d)
un aperçu de la coopération passée et en cours de l'Union européenne, dont une analyse des besoins et de la capacité d'absorption, ainsi que des enseignements tirés, de même qu'une description des activités pertinentes d'autres donateurs, lorsque ces données sont disponibles;
e)
pour chaque volet, une description de la manière dont l'évaluation d'ensemble visée au point c) ci-dessus se traduit en choix stratégiques et une description des principaux secteurs du pays concerné admissibles au bénéfice de l'aide, ainsi qu'une description des résultats attendus;
f)
les dotations financières indicatives par grand domaine d'intervention pour chaque volet IAP.
4. Les programmes régionaux et horizontaux peuvent être couverts par des documents indicatifs de planification pluriannuelle multibénéficiaires, distincts et spécifiques.
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