Art. 58

Suivi dans le cadre d'une gestion décentralisée

En vigueur depuis le 12 juin 2007

Article 58 Suivi dans le cadre d'une gestion décentralisée 1. Dans le cadre d'une gestion décentralisée, le pays bénéficiaire, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, établit un comité de suivi, en accord avec le coordinateur IAP national et la Commission, afin de garantir la cohérence et la coordination de la mise en œuvre des volets IAP. 2. Le comité de suivi IAP s'assure que la mise en œuvre de tous les programmes et opérations répond aux conditions générales d'efficacité, de qualité et de cohérence et contribue à atteindre les objectifs fixés dans les conventions de financement, ainsi que dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle. Il se fonde, à cette fin, sur les éléments fournis par les comités de suivi sectoriels, ainsi que prévu à l'article 59, paragraphe 3. 3. Le comité de suivi IAP peut faire des propositions à la Commission, au coordinateur IAP national et à l'ordonnateur national concernant toute action visant à garantir la cohérence et la coordination des programmes et des opérations mis en œuvre au titre des différents volets, ainsi que toute mesure corrective applicable à tous les volets et permettant d'atteindre les objectifs globaux de l'aide fournie, tout en renforçant son efficacité générale. Il peut également faire aux comités de suivi sectoriels concernés des propositions relatives à toute mesure corrective permettant de concourir à la réalisation des objectifs du programme et de renforcer l'efficacité de l'aide octroyée au titre des programmes ou des volets IAP concernés. 4. Le comité de suivi IAP arrête son règlement intérieur, dans le respect d'un mandat établi par la Commission et dans le cadre institutionnel, juridique et financier du pays bénéficiaire concerné. 5. Sauf disposition contraire figurant dans le mandat du comité de suivi établi par la Commission, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent. Le comité de suivi IAP compte parmi ses membres des représentants de la Commission, le coordinateur IAP national, l'ordonnateur national, des représentants des structures d'exécution et le coordinateur stratégique. Un représentant de la Commission et le coordinateur IAP national président conjointement les réunions du comité de suivi IAP. Le comité de suivi IAP se réunit au moins une fois par an. Des réunions intermédiaires peuvent aussi être convoquées, notamment sur une base thématique.

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