Art. 73
Principes généraux
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 73
Principes généraux
1. L'aide au titre du présent volet est octroyée au moyen d'une gestion centralisée, décentralisée ou conjointe, conformément à l'article 53 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
2. L'objectif est de recourir à une gestion décentralisée dès lors que des programmes nationaux sont concernés.
3. Des programmes régionaux et horizontaux sont mis en œuvre par la Commission sur une base centralisée ou par une gestion conjointe avec des organisations internationales, comme défini par l'article 43 quinquies du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
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