Art. 87

Partenariat

En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 87 Partenariat Les dispositions de l'article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (12) s'appliquent mutatis mutandis aux États membres et aux pays bénéficiaires dans le cadre de la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1.
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