Art. 9
Cohérence dans la mise en œuvre de l'aide
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 9
Cohérence dans la mise en œuvre de l'aide
1. L'aide au titre du règlement IAP doit être cohérente et coordonnée au sein de chaque volet IAP et entre les différents volets, au niveau de la planification comme de la programmation.
2. Il convient d'éviter tout chevauchement entre les actions couvertes par les différents volets et de ne financer aucune dépense dans plus d'une opération.
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