Art. 5
Marque d’homologation CE
En vigueur depuis le 22 juin 2007
Article 5
Marque d’homologation CE
Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.
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