REGOLAMENTO·n° 706·22 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/706

RÈGLEMENT (CE) N o 706/2007 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 juin 2007 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Homologation CE Art. 3.tit_1Homologation CE Art. 4Dispositions administratives relatives à l’homologation CE Art. 4.tit_1Dispositions administratives relatives à l’homologation CE Art. 5Marque d’homologation CE Art. 5.tit_1Marque d’homologation CE Art. 6Dispositions administratives relatives à la réception CE d’un véhicule concernant les émissions provenant d’un système de climatisation Art. 6.tit_1Dispositions administratives relatives à la réception CE d’un véhicule concernant les émissions provenant d’un système de climatisation Art. 7Procédure d’essai harmonisé de détection des fuites Art. 7.tit_1Procédure d’essai harmonisé de détection des fuites Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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