Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 5 nov. 2007
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«opération de pêche», toute activité en relation avec le fait de localiser le poisson, de mettre à l’eau, de déployer ou de remonter un engin de pêche ou de le vider des prises éventuelles;
b)
«plan de déploiement commun», un plan définissant les modalités opérationnelles du déploiement des moyens de contrôle et d’inspection disponibles.
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