REGOLAMENTO·n° 1303·5 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1303

RÈGLEMENT (CE) N o 1303/2007 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2007 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

En vigueur depuis le 5 novembre 2007 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXONÉRATIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉCHANGE DE DONNÉES ET ACCÈS AUX DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Liste des opérateurs et des navires Art. 2.tit_1Liste des opérateurs et des navires Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Informations à communiquer par les capitaines de navires ou leurs mandataires Art. 4.tit_1Informations à communiquer par les capitaines de navires ou leurs mandataires Art. 5Informations à communiquer par les organismes ou personnes responsables de la première vente ou prise en charge Art. 5.tit_1Informations à communiquer par les organismes ou personnes responsables de la première vente ou prise en charge Art. 6Fréquence de communication des données Art. 6.tit_1Fréquence de communication des données Art. 7Format applicable à la communication de données par un navire aux autorités compétentes de son État membre de pavillon Art. 7.tit_1Format applicable à la communication de données par un navire aux autorités compétentes de son État membre de pavillon Art. 8Accusés de réception Art. 8.tit_1Accusés de réception Art. 9Exonérations Art. 9.tit_1Exonérations Art. 10Dispositions applicables en cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement des systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 10.tit_1Dispositions applicables en cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement des systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 11Non-réception des données Art. 11.tit_1Non-réception des données Art. 12Impossibilité d'accéder aux données Art. 12.tit_1Impossibilité d'accéder aux données Art. 13Données sur le fonctionnement du système de communication électronique Art. 13.tit_1Données sur le fonctionnement du système de communication électronique Art. 14Format à utiliser pour l’échange d'informations entre États membres Art. 14.tit_1Format à utiliser pour l’échange d'informations entre États membres Art. 15Accès aux données Art. 15.tit_1Accès aux données Art. 16Échange de données entre États membres Art. 16.tit_1Échange de données entre États membres Art. 17Autorité unique Art. 17.tit_1Autorité unique Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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